Le club des partenaires de l'Inria Sophia Antipolis - Méditerranée "Intech'Sophia" en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur et son cycle "Entreprendre les hautes technologies" vous invitent à une conférence-débat sur le thème :

"Protection du logiciel"

Jeudi 15 mai 2008
de 14h à 17h
à L'INRIA Sophia Antipolis - Méditerranée (Amphithéâtre J. Morgenstern)

Le logiciel est un actif immatériel dont les mécanismes d'identification et de protection sont parfois méconnus, tant par ceux qui les développent que par ceux qui les utilisent. De plus, la protection d'un logiciel doit être considérée comme une étape indispensable avant sa diffusion, qu'elle soit de type logiciel libre ou propriétaire.
Ce séminaire a donc pour but d'exposer les moyens de protection du logiciel, ainsi que les différentes options pour sa diffusion.

Programme

[14h15] Accueil

[14h30] Ouverture par Gérard Giraudon (Directeur de l'INRIA Sophia Antipolis - Méditerranée)

[14h40]

• Les principes du droit appliqués au logiciel et à ses auteurs (20mn)
  • Sarah Dahl, responsable valorisation à l'UNSA [présentation]
  • Sabine Landivier, juriste Propriété Intellectuelle, INRIA Sophia Antipolis - Méditerranée [présentation]
    
    Cette intervention rappellera les principes du droit de la propriété intellectuelle, et exposera comment ceux-ci s'appliquent au logiciel. Nous présenterons les outils disponibles en France pour identifier et protéger une oeuvre logicielle. A titre d'exemple, les procédures mises en oeuvre à l'UNSA et à l'INRIA seront détaillées.
    
    
• Autour de la brevetabilité du logiciel (45 mn)
  • Emilie Rollet, Département Brevets, INPI [présentation]
    
    Cette intervention a pour principal objectif de mettre un terme à certaines idées reçues et largement erronées, notamment auprès des PME et des indépendants : il est aujourd'hui tout à fait possible de protéger, par brevet, une invention de dispositif ou de procédé, mise en oeuvre par ordinateur. Toutefois, il est impératif de faire la distinction entre les logiciels en tant que tels exclus du champ de la brevetabilité et les outils informatiques (ou inventions logicielles) qui sont, au contraire, tout à fait protégeables par brevet. Cette présentation sera l'occasion de présenter les critères essentiels et indispensables à la brevetabilité des inventions au sens large et des inventions logicielles en particulier, à commencer par les 3 critères essentiels de brevetabilité (nouveauté, activité inventive et application industrielle) et également les critères d'évaluation des demandes de brevets qui permettent aux examinateurs de distinguer les logiciels en tant que tels des outils informatiques.
  
  
• Choix d'un mode de diffusion (20mn)
  • Pascal Flamand, PDG, Janua [présentation]
  • Marc Barret, chargé des relations industrielles, INRIA Sophia Antipolis - Méditerranée [présentation]
    
    Quelles questions se poser pour décider d'un mode de diffusion d'un logiciel une fois que celui-ci est protégé, l'alternative étant principalement entre une diffusion de type open-source ou propriétaire ? Nous illustrerons cette présentation à travers les exemples d'un organisme de recherche comme l'INRIA et d'une société de services en logicel libre (SSLL), Janua.

Pause (10mn)

[16h15]

• Dans la jungle des licences Open Source (30mn)
  • Stéphane Dalmas, chargé de mission à la Direction du Transfert et de l'Innovation de l'INRIA [présentation]
    
    Cet exposé donnera quelques éléments nécessaires pour s'orienter dans la jungle des licences libres. Les thèmes abordés seront : les principes des licences de logiciels libres, taxonomie et différences, questions de compatibilité et incertitudes juridiques.

• Open-Source, dual-licencing, brevets: retour d'expérience sur un transfert réussi (45 mn)
  • Claude Seyrat, Directeur Technique, Expway [présentation]
  • Vincent Roca, Chargé de recherche, INRIA Grenôble - Rhône-Alpes [présentation]
    
    Cet exposé retrace le transfert industriel vers la jeune pousse française Expway, d'un logiciel développé au sein de l'équipe-projet Planète. Nous raconterons successivement les travaux amont, en standardisation et en recherche et développement, qui ont mené à la conception de ce logiciel qui implémente la pile de communication FLUTE/ALC, des protocoles qui ont depuis été inclus dans les standards de la télévision mobile personnelle (DVB-H) en particulier. Puis nous expliquerons comment, en partant d'un logiciel distribué en open-source sous une licence libre GNU/GPL, nous avons pu établir un contrat de concession de licence d'exploitation commerciale de ce logiciel. Nous mentionnerons les différents obstacles auquels Expway et l'INRIA ont dû faire face, en particulier en matière de protection intellectuelle, puisqu'un brevet portant sur le standard FLUTE a été identifié à cette occasion, ainsi que l'implication des différents acteurs au sein d'Expway et de l'INRIA durant la phase d'élaboration du contrat. En conclusion, si le travail nécessaire à la concrétisation de ce transfert industriel a été long (et parfois difficile), le jeu en valait la chandelle et chaque partie y trouve maintenant son compte. Et la collaboration ne fait que commencer...

[17h30] questions-réponses

[17h45] cocktail propice aux échanges

Contact :

intech@sophia.inria.fr