Note du DUR

Sophia Antipolis, le 18/03/04

Objet : Contribution des ingénieurs DREAM à des logiciels libres

Dans le cadre de leur mission de développement et d'aide au développement logiciel, les ingénieurs DREAM étendent, modifient et rajoutent des fonctionalités à de nombreux logiciels libres. Afin de mutualiser les efforts de développement avec les autres UR et afin de partager et mettre en évidence ses contributions avec le reste de la communauté, participant par la même à la visibilité et à la notoriété de l'INRIA, l'UR de Sophia a décidé d'autoriser la distribution de ces modifications dans le cadre décrit ci-dessous.

Les ingénieurs DREAM sont autorisés à distribuer les modifications effectuées sur des logiciels dits "libres" et sont autorisés à oeuvrer à l'intégration de ces modifications dans le logiciel original dans la mesure où:

• le projet de recherche pour lequel ils ont developpé ces modifications donne son accord.
• le chef de service DREAM donne son accord.
• la licence utilisée pour la distribution de ces modifications est une licence conforme aux exigences de l'Open Source Initiative (http://www.opensource.org/licenses/).
• le copyright des modifications reste celui de l'INRIA.
• les informations suivantes sont mentionnées sur une page du site web du service DREAM:
  • Titre résumant la modification
  • Courte description technique décrivant la modification
  • Licence de la modification
  • Projet de recherche concerné (un lien vers la page principale du projet de recherche doit être fournit)
  • Projet de logiciel libre concerné (un lien vers la page principale du logiciel doit être fournit)
  • Contact (email) de la personne DREAM qui a réalisé cette modification
• un document papier, signé par le chef de service DREAM et le chef du projet de recherche pour lequel ces modifications ont été developpées, reprenant les informations décrites ci-dessus est deposé auprès de la DirDRI pour archivage.

Michel Cosnard, Directeur de l'INRIA Sophia Antipolis